Tenders are invited for Consultancy on the legal standards of HRD organisations and activities in the CAR Closing Date: 11 Nov 2024 Type: Consultancy Consultance sur les normes légales des organisations et des activités des DDH en RCA Consultance comprenant 2 missions à Bangui, République centrafricaine (RCA) (janvier et avril 2025) Date limite de dépôt des candidatures : le 11 novembre 2024 à 23h59 Entretiens : les 21-22 novembre 2024 Démarrage : le 29 novembre 2024 Justification Dans le cadre dun projet financé par lUnion européenne et mené en consortium avec Avocats sans frontières Belgique et URU, lIFJD mène une activité dappui à la mise aux normes légales des organisations et des activités des DDH en RCA. En effet, les DDH peuvent se trouver fragilisés, voire exposés à des risques en raison du non-respect, souvent par méconnaissance, de la législation nationale régissant leurs structures et leur fonctionnement. Outre la réduction de ce risque légal, cette activité permet également le renforcement des organisations et est donc susceptible de les aider à développer leurs activités et leur efficacité, y compris en permettant leur éligibilité à certains financements. Cette activité comprend la préparation et la facilitation dun atelier de formation destiné à 30 DDH centrafricains portant sur le cadre légal régissant leur statut et leur fonctionnement ainsi que laccompagnement de 3 organisations de défense des droits humains (ODDH) dans le but de renforcer leur structuration interne. Dans ce cadre, la consultance inclut deux missions à Bangui : 1ère mission : Un atelier de 3 jours, du 22 au 24 janvier 2025 4 journées et demie dévaluation destinées aux ODDH sélectionnées pour le suivi (Pour chaque ODDH : 1 journée dévaluation des besoins et 1 demi-journée de présentations des recommandations), du 27 au 31 janvier 2025 2nde mission : Un atelier de 3 jours consacré au suivi des ODDH sélectionnées, du 23 au 25 avril 2025 LInstitut Francophone pour la Justice et la Démocratie Créé en 2013, lIFJD Institut Louis Joinet est une ONG, dont lobjet est danalyser, renforcer et mettre en uvre les mécanismes liés aux processus de transition, vérité, justice et réconciliation. Il déploie ses activités en France et dans le monde. Il se distingue par lexpertise académique de ses membres, mise au service de ses engagements et de la qualité de ses activités pédagogiques, scientifiques et opérationnelles. Pour soutenir la lutte contre limpunité des violations graves des droits humains, ainsi que pour favoriser, notamment à la suite dune dictature, dun conflit armé ou dune crise politique aigüe, mais aussi dans le cadre du renforcement démocratique dun Etat, lémergence dune société pacifiée et réconciliée, lInstitut est organisé autour de trois pôles dactivités complémentaires : la réflexion, la formation et laction opérationnelle, dans le cadre dune politique de recherche-action. LIFJD dispose dune expérience solide en République Centrafricaine où il intervient depuis novembre 2015, avec une présence renforcée depuis 2017 et un bureau créé à Bangui en 2019. De par son expertise et son expérience sur le terrain, lIFJD est implanté dans le secteur de la Justice, dont il connaît les enjeux, les défis et les acteurs. Il intervient par la mise en uvre de plusieurs projets dont les activités sont orientées autour de quatre grandes thématiques : Lassistance directe et indirecte aux victimes de violences sexuelles et basées sur le genre par la prise en charge des victimes et par la formation des professionnels de la chaîne pénale daujourdhui et de demain, la diffusion du droit et le soutien à la recherche Lassistance indirecte aux populations autochtones Lappui aux DDH Lappui à la Justice transitionnelle Objectif et méthodologie La consultance porte sur : La rédaction dun rapport initial sur le cadre légal régissant le statut et le fonctionnement des DDH en RCA et avec une attention particulière sur les obligations légales relatives aux principaux axes de fonctionnement de leurs organisations (enregistrement, agrément, rapportage, obligations sociales et fiscales, gestion financière) ; La préparation et lanimation dun atelier de 3 jours pour 30 DDH permettant leur pleine information sur le cadre légal régissant leur statut et leur fonctionnement ; La programmation et lanimation dun accompagnement de 3 ODDH sélectionnéesafin de renforcer leur structuration interne à travers : Létablissement pour chacune dun diagnostic accompagné de recommandations, Un atelier de suivi de 3 jours. Livrables Avant la mission 1 Un rapport initial présentant le cadre légal régissant les structures et le fonctionnement des organisations et des activités des DDH en RCA, avec une attention particulière sur les obligations légales relatives aux principaux axes de fonctionnement des organisations (enregistrement, agrément, rapportage, obligations sociales et fiscales, gestion financière). Ce rapport respectera les normes académiques et éditoriales demandées par lIFJD ; Un agenda détaillé pour les 3 jours de latelier de formation de 30 DDH, présentant la méthodologie et les travaux participatifs prévus ; Les supports de latelier de formation de 30 DDH (présentation PPT selon les normes éditoriales demandées par lIFJD) ; Une grille de diagnostic permettant dévaluer les besoins des 3 ODDH sélectionnées en matière de renforcement de leur structuration interne et de formuler les recommandations adaptées à chacune. Après la mission 1 Rapport de mission. Rapport de formation. Pour chaque ODDH accompagnée, un rapport présentant les résultats du diagnostic et les recommandations formulées. Avant la mission 2 Planning du suivi des 3 ODDH. Outil dévaluation de la mise en uvre des recommandations. Après la mission 2 Rapport de mission. Pour chaque ODDH accompagnée, un rapport présentant les avancées réalisées et les recommandations concernant les mesures restant à mettre en uvre. Calendrier indicatif La consultance démarrera le 29 novembre 2024. Le premier atelier démarrera le 22 janvier 2025, pour une durée de 3 jours. Létablissement des diagnostics et des recommandations auprès des 3 ODDH se feront à la suite de latelier, entre le 27 et le 31 janvier. Le second atelier démarrera le 23 avril 2025, pour une durée de 3 jours. Propriété intellectuelle Toute la documentation relative à la mission reste la propriété exclusive du commanditaire, en loccurrence lIFJD dans le cadre du projet financé par lUnion européenne. Profil du ou de la consultant(e) Loffre est ouverte aux consultant.e.s internationaux et centrafricains. Il est possible de candidater en équipe, 2 personnes au maximum participeront à latelier organisé à Bangui. Pour mener à bien les tâches décrites dans ces termes de références, le ou la consultante intéressée doit présenter les qualifications suivantes : Très bonne connaissance et maîtrise du cadre légal centrafricain des organisations et des activités des DDH ; Expérience solide dans les audits organisationnels et/ou le management et ladministration des organisations ; Expérience solide de travail avec des partenaires nationaux de tailles diverses, notamment en Afrique subsaharienne ; Être disponible durant la réalisation du contrat et entièrement disponible durant la réalisation des deux missions à Bangui ; Expérience dans la réalisation dau moins 2 consultances similaires ; Engagement fort en faveur du renforcement des capacités des DDH et de la société civile, avec la volonté dadopter une approche participative et consultative ; Avoir une bonne connaissance de lenvironnement politique, administratif et juridique de la République centrafricaine est essentiel. How to apply Modalités de soumission 1. Composition du dossier Le dossier soumis comprend les pièces suivantes : Documents administratifs : Une lettre de motivation dûment signée adressée à M. le Président de lIFJD ; Une brève description des facteurs justifiant que le ou la candidate est la plus indiquée pour la mission ; Un CV ; Les copies des diplômes et autres attestations ; La copie de la carte didentité nationale ; Les copies de tout autre document administratif jugé important. Documents techniques : La compréhension des TDR, revue critique, recommandations et observations éventuelles ; Les précisions sur la méthodologie de travail préconisée, complétant ou précisant les présents termes de référence ; Un chronogramme prévisionnel des tâches pour la réalisation des différentes étapes de la prestation ; Des exemplaires de supports et formations antérieures similaires ; Une proposition financière, qui ninclura ni les frais de la mission à Bangui (billet davion, per diem, transports locaux), ni les frais logistiques liées à lorganisation de latelier. LIFJD prendra en charge lensemble de ces frais, ainsi que lensemble de lorganisation de latelier. La proposition financière intégrera donc uniquement les honoraires dexpertise, au coût maximum de 300 TTC par journée de travail. 2. Evaluation des dossiers Le dépouillement des dossiers de candidature sera réalisé par un comité de sélection interne, à la date limite de soumission. Les critères dévaluation internes et les procédures de sélection de lIFJD seront dapplication. Lévaluation de la proposition technique sera réalisée pour chaque dossier déposé. Les critères dévaluation seront les suivants : Profil du candidat (dont expérience) 2 points Compréhension des TDR 2 points Méthodologie et chronogramme 2 points Proposition financière 2 points Les candidats présélectionnés se verront proposer un entretien la semaine du 4 mars 2024. 3. Dépôts des soumissions Le dossier complet sera envoyé par chaque candidat.e aux deux adresses électr Tender Link : https://reliefweb.int/job/4103442/consultance-sur-les-normes-legales-des-organisations-et-des-activites-des-ddh-en-rca
